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Numéros parus

La Revue de Droit International d'Assas (RDIA)
Numéros parus
Un exemple de projet commun aux doctorants de l’ED 9 : la Revue de droit international

La Revue de droit international (RDIA) peut être présentée en quelques mots : il s'agit d'une revue éditée par l'École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9 ) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas. La revue est électronique et annuelle. Elle a été créée pour permettre aux doctorants, docteurs, maîtres de conférences et professeurs de travailler sur des sujets transversaux de droit international en commun. Elle est gérée par une équipe scientifique et éditoriale constituée de membres de l'université (avec quelques entorses) de différents grades et participe à l'animation de l'école doctorale.

La revue se divise en quatre temps :

  1. Une chronique en anglais de mars 2016-avril 2017 des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État (avec parfois quelques arrêts importants d'appel) relatifs à des thèmes de droit international. Il s'agit principalement de résumés avec quelques éléments de commentaire et d'explication permettant à un public anglophone de comprendre le sens et l'intérêt des solutions retenues par le droit français. La chronique est entièrement rédigée par des doctorants et docteurs, l'exercice s'y prêtant particulièrement bien ;
  2. Un dossier sur un thème transversal de droit international permettant de confronter les différentes approches envisageables d'un même sujet d'auteurs chevronnés. Celui de cette année porte sur "La lutte contre la corruption et le droit international" ;
  3. La publication de conférences ou des comptes-rendus de conférences organisées au sein des laboratoires, ainsi que des résumés des thèses présentées sous le format d’une conférence dans les laboratoires de l’ED 9 ;
  4. Des textes libres de doctorants, docteurs sur un thème de leur choix. L'autorisation du directeur de thèse et la relecture d'un membre du corps enseignant sont obligatoires. Un comité scientifique indiquera si la contribution peut être publiée en l'état ou si un travail supplémentaire est nécessaire, avec possibilité de proposer une publication l'année suivante.

Les auteurs de la RDIA

Si la revue de droit international est principalement constituée de membres de l’École doctorale de droit international de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, celle-ci est ouverte à tout universitaire désireux d’aborder une thématique du droit international qui lui est chère.

Dernier numéro paru

> N°1, 2018

Sommaire / Summary

Avant-propos (p. 2)
Par Sabine CORNELOUP

Édito (p. 4)
Par Luana PICARCA & Eloïse GLUCKSMANN

Le dossier thématique

La lutte contre la corruption, de quelques aspects de droit international
SPECIAL FEATURE
The Fight against Corruption, Selected Aspects of International Law

Introduction (p.13)
Par Eloïse GLUCKSMANN, Juliette MIGNOT &Timothée ANDRO

Dispositifs de Compliance et lutte contre la corruption : quelques éléments d'analyse économique du droit relatifs à la Loi Sapin 2 (p. 16)
Par Claudine DESRIEUX & Bruno DEFFAINS

La saisie des « des biens mal acquis » à l'épreuve du droit des immunités internationales : quelques observations à propos du différend opposant la Guinée équatoriale à la France (p. 46)
Par Victor GRANDAUBERT

Foreign corrupt practices in US law (p. 89)
Par Robert LUSKIN et Lucy B. JENNINGS

Le GRECO, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe : Quelles spécificités, quelles réalisations, quels défis ? (p. 103)
par Agnès MAITREPIERRE

La qualification du système de sanctions du Groupe de la Banque mondiale (p. 110)
Par Anne-Marie THÉVENOT-WERNER

La création d'un parquet européen, l'européanisation de la lutte contre la délinquance économique et financière (p. 152)
Par Pauline DUBARRY

La recherche à l'École doctorale
Academic research

Thèses présentées dans les laboratoires et centres de recherche
Presentation of PhDs in Research Labs and Centers 

Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international (p. 170)
Par Constance CASTRES SAINT-MARTIN

Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés (p. 179)
Par Yann HEYRAUD

Existe-t-il un « ordre public de l'Union européenne » (p. 203)
Par Adeline JEAUNEAU

Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations. Pour une unité de la qualification (p. 220)
Par Maud MINOIS

Les fondements du droit international privé européen de la famille (p. 236)
Par Lukas RASS-MASSON

Publication de conférences organisées au sein de l’École doctorale
Publication of Conferences held at the Doctoral School

Rencontre doctorale du CRDI du 16 avril 2017 - Les immunités d’exécution des Etats étrangers après l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2

La consécration de l'autorisation préalable à la saisie en France des biens d'un Etat étranger (p. 257)
Par Clara BOULANGER

Les incertitudes persistantes relatives aux conditions de saisie des biens des Etats et de leurs émanations affectés à une activité relevant du droit privé (p. 266)
Par Joseph DALMASSO

L'affirmation de la protection des biens des Etats étrangers déstinés aux missions diplomatiques, l'apport de la Loi Sapin 2 (p. 270)
Par Eloïse GLUCKSMANN

La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge (p.324)
Par Justin VANDERSCHUREN

La restriction des mesures conservatoires et d'exécution forcées exercées par les fonds dits vautours : le syndrome du « milieu de gué » (p. 359)
Par Paul GIRAUD

La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique (p. 372)
Par Justin VANDERSCHUREN

Rencontre doctorale du CRDI du 9 juin 2016 - L’efficacité des clauses attributives de for en droit international

Les clauses d'élection de for dans les relations asymétriques, les leçons de l'affaire Facebook en droit de la consommation (p. 408)
Par Caroline COHEN

Les clauses attributives de compétence asymétriques dans les relations d'affaires (p. 422)
Par François MAILHÉ

Le juge face à la clause d'élection de for : aspects procéduraux de droit français (p. 434)
Par Jérémy JOURDAN-MARQUES                             

New Uncertainty for Choice of Court Agreements in this Brexit Period (p. 453)
Par Alix de ZITTER

Comptes-rendus de conférences
Conferences Summary

Conférence-débat du 19 juin 2017 -L'avis 2/15 de la Cour de justice de l'Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ? (p. 482)
(intervenants : Francesco MARTUCCI, Edouard DUBOUT, Emanuel CASTELLARIN, Arnaud de NANTEUIL)
Par Araceli TURMO et Loriane ALEM

Libres propos
Articles

Apports et limites de l'encadrement de la gestation pour autrui en droit international privé allemand (p. 499)
Par Chris THOMALE

The consequences of the withdrawal from the European Union on the English conflict of laws (Brexit and the conflict of laws) (p. 508)
Par Augustin GRIDEL

L'élaboration d'un traitement international des GPA transfrontalières, les enseignements de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (p. 537)
Par Jimmy MESSINEO

FRENCH CASE-LAW on public and private international law (p. 564)

Annual review of selected French case-law on public and private international law, including international business and arbitration law, from April 2016 to March 2017
Chronique de jurisprudence française de droit international public et privé
Chronique annuelle de jurisprudence française de droit international public et privé, droit commercial international et arbitrage international
Avril 2016 – Mars 2017

Par Timothée ANDRO, Edouard ADELUS, Esther BENDELAC, Philippine BLAJAN, Basile DARMOIS, Eloïse GLUCKSMANN, Alexandre HERMET, Juliette MIGNOT, Rüdiger MORBACH, Noëla PICARI, Luana PICIARCA, Konstantinos ROKAS

Contact vers la revue : rdiassas@gmail.com