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Financer ses études de doctorat

La vie doctorale
Financer ses études de doctorat
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Plusieurs formes de financement du doctorat sont possibles

Il existe plusieurs formes de financement, qui peuvent intervenir à différents moments de la thèse.

1- Le contrat doctoral

Le contrat doctoral constitue la voie principale de financement d’une thèse. Il prend la forme d’un contrat de travail de droit public, d’une durée de trois années, durant lesquelles le doctorant contractuel est rémunéré pour se consacrer à sa thèse. L’école doctorale organise un concours de recrutement pour pourvoir le nombre de contrats doctoraux dont elle dispose, le doctorant est alors recruté par l’université, établissement public d’enseignement supérieur.

Ce statut est encadré par le Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, l’Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel et la Circulaire du 24 juin 2009 prise en application de ces textes (http://adda.u-paris2.fr/?page_id=223).

Conditions de sélection : le contrat doctoral est attribuable à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d’âge. Il est généralement attribué en priorité à des étudiants qui viennent de terminer leur master 2 dépendant de l’École doctorale 9 et ayant suivi une formation de recherche nécessitant la rédaction d’un mémoire de recherche rendu avant le début du mois de septembre. 

Modalités de sélection : le contrat doctoral est attribué par un comité constitué de membres de l’École doctorale 9, aux étudiants ayant postulé auprès de cette école doctorale. Le comité est constitué pour partie de professeurs de l’ensemble des centres de recherche rattachés à l’ED, qui effectuent une pré-sélection sur dossier, puis décident de l’attribution des contrats à l’issue d’un entretien orale d’une dizaine de minutes en fonction de la qualité du projet de thèse, de la présentation orale de la problématique de la thèse proposée et des pistes de réflexions envisagées.

Missions : le contrat doctoral n’est pas forcément assorti d’une mission autre que celle de recherche. Dans le cas d’une activité de recherche seule, le contrat doctoral permet d’obtenir une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique qui s’élève aux alentours de 1700 euros brut mensuels. Une mission supplémentaire rémunérée peut toutefois être également attribuée, comme notamment une mission d’enseignement permettant de donner quatre cours de travaux dirigés par année universitaire. Dans ce cas, la rémunération annuelle brut s’élève à un peu plus de 2000 euros.

Aucune autre activité professionnelle rémunérée ne peut être exercée pendant la durée du contrat doctoral, avec une réserve à l’encontre d’un ou plusieurs stages d’une durée totale de six mois durant les trois années, ayant un lien avec le sujet de thèse et faisant l’objet d’une autorisation spéciale de l’université. En revanche, le contrat doctoral est compatible avec un ou plusieurs séjours de recherche à l’étranger, y compris financés.

Les contrats doctoraux sont destinés à financer des travaux de recherche menés par des doctorants s'orientant vers une carrière d'enseignant-chercheur.

Les informations disponibles sur le site de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

2- La CIFRE

La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (ou CIFRE) est un dispositif permettant de développer la recherche dans le cadre d’un partenariat privé-public et de placer les doctorants dans des conditions d’emploi professionnalisantes.

Afin de pouvoir postuler pour l’obtention d’une CIFRE, il est nécessaire d’être titulaire depuis moins de trois années d’un diplôme de master et de s’inscrire en thèse. Les demandes peuvent être adressées toute l’année à l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), une fois l’entreprise et le laboratoire de recherche de rattachement identifiés. L’instruction du dossier par l’ANRT prend un certain temps, la demande doit en conséquence être faite moins de 9 mois après l’inscription en thèse et le candidat peut d’ores et déjà être en poste dans l’entreprise.

Le mécanisme de la CIFRE est extrêmement intéressant en raison de l’interaction qu’il crée entre le secteur public et le secteur privé. Il possède par ailleurs une forte attractivité en termes de financement pour l’entreprise privée. Toutefois, les modalités administratives afin d’encadrer au mieux la CIFRE sont considérées comme longues et parfois complexes à comprendre ou mettre en place pour le doctorant (notamment en ce qui concerne l’élaboration du détail de son contrat de travail quant aux modalités de disponibilité et de la répartition entre le temps consacré à la recherche en centre de recherche de celui attribué à l’entreprise).

Les informations présentées ici sont tirées du site de l’ADDA.

La CIFRE repose sur l’association de quatre acteurs :

  • L’entreprise recrute en CDI ou CDD, pour une durée de trois années (articles D.1242-3 et 6 du Code du travail) un diplômé de niveau M2 à qui elle confie une mission de recherche stratégique en vue de son développement socio-économique. Le salaire d’embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut (soit un salaire brut mensuel d’environ 1957 €) et les travaux constitueront l’objet de la thèse du salarié-doctorant ;
  • Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant : à ce titre ce dernier est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire (cf. arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale) ;
  • Le doctorant consacre l’intégralité de son temps (qui peut être partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Ainsi, il bénéficie d’une double formation académique et professionnelle ;
  • L’ANRT contracte avec l’entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l’entreprise. Depuis 2012, la subvention annuelle a été portée à 14 000 €. A cette subvention s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l’entreprise de percevoir une somme annuelle d’au moins 10 595 €. Ces deux éléments sont des arguments de poids pour convaincre les professionnels lors de votre recherche d’entreprise. Chaque année, un rapport d’activité, signé par l’entreprise, le laboratoire ainsi que le doctorant, doit être remis à l’ANRT. La demande d’une CIFRE doit intervenir au plus tard neuf mois après la date d’embauche du candidat par ladite structure et la date de première inscription en formation doctorale (délai de rigueur). La procédure se fait par voie électronique directement sur le site de l’ANRT et nécessite un certain nombre de document dont il convient de prendre connaissance directement sur le site de l’ANRT (voir également le site de l’ADDA).

L’entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d’exercice du doctorant, les questions de confidentialité et de propriété intellectuelle (cf. décret n° 80-900 du 17-11-1980 et la recommandation en matière de confidentialité et propriété intellectuelle appliquée aux contrats CIFRE). Il vous appartient dès lors de définir dès le début et en accord avec l’entreprise, la répartition de votre temps de travail entre l’entreprise et le laboratoire et il est vivement recommandé de l’inscrire dans le contrat de collaboration. Un modèle de contrat de collaboration est par ailleurs proposé par l’ANRT.

Il vous appartient de suivre les formations proposées par l’ANRT sur la protection et la valorisation des résultats de la recherche dans un environnement concurrentiel et professionnel (voir la rubrique Séminaire « recherche et propriété intellectuelle » sur le site de l’ANRT). Ces formations ne dispensent pas de celles proposées le cas échéant par votre École doctorale de rattachement auxquelles vous devez bien entendu assister.

En tant que salarié, votre intégration au sein de l’entreprise est essentielle et assurez-vous que vos droits sont respectés (contraintes horaire, régime de protection sociale, etc.).

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de l’ADDA.

Pour quelques témoignages oraux de la CIFRE : consultez le site dédié.

Joseph DALMASSO, doctorant en droit international, juriste sous convention CIFRE de 2015 à 2018 chez Lazareff Le Bars

« J’ai profité d’un stage au sein du cabinet Lazareff Le Bars pour élaborer, en collaboration avec les associés, un projet de recherche issu de l’observation de difficultés récurrentes sur les dossiers.

Nous sommes parvenus à mettre en place une répartition à la fois équitable et flexible du temps de travail me permettant de me consacrer véritablement à mes recherches, tout en pouvant répondre aux besoins des équipes. Si la charge de travail pouvait parfois rendre difficile la rédaction de ma thèse, j’ai pu, en contrepartie, accéder à de nombreuses données inédites nécessaires pour mes travaux.

Ce contact quotidien avec la réalité des affaires et mes différents échanges avec avocats, experts et clients ont été précieux et m’ont permis de prendre conscience de la nécessité d’une approche plus pragmatique de certains sujets.

J’ai par ailleurs eu la chance d’être associé par le cabinet à de nombreux projets de publication et de recherche auprès de différentes organisations, et j’ai pu enseigner à l’université dans le cadre de TD.

Ces trois années de CIFRE ont donc été extrêmement enrichissantes et je recommande sans hésiter aux étudiants qui en ont la possibilité de saisir cette occasion unique d’associer recherche et expérience professionnelle. »

3- L’ATER

Les doctorants de l’École doctorale 9 peuvent devenir attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.).

Le statut des A.T.E.R. est régi par le Décret n° 88-654 du 7 mai 1988.

Une fois recruté par un établissement public d’enseignement supérieur, ils sont agents contractuels, généralement pour une durée déterminée d’un an, renouvelable un an.
La plupart des doctorants intéressés candidatent à un poste d’A.T.E.R. à partir de la fin de leur troisième année de thèse, sans que cela ne soit une contrainte réglementaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir été doctorant contractuel.

L’A.T.E.R. effectue des enseignements, le plus souvent il est chargé de travaux dirigés, tout en continuant à préparer sa thèse. Il est aussi chargé de surveiller et de corriger les examens.
Selon les universités, les postes d’ATER proposés sont à temps partiel, ce qui est sans doute plus compatible avec l’achèvement rapide de la thèse, ou à temps plein, ce qui permet de faire l’expérience d’un service complet d’enseignant-chercheur titulaire soit 192 heures annuelles de travaux dirigés. La charge de travail est alors considérable et un candidat doit s’y préparer.

Un doctorant de l’École doctorale 9 peut postuler à un poste d’A.T.E.R. auprès de tout établissement public d’enseignement supérieur français.  

Lorsqu’un doctorant entend être recruté pour le début de l’année universitaire suivante, il doit se renseigner dès le mois de février afin de connaître les procédures et dates limites fixées par chaque établissement.          

Sur le site Internet Galaxie, consacré aux personnels de l’enseignement supérieur, la plate-forme ALTAÏR a été conçue pour permettre aux candidats de déposer leurs candidatures à des fonctions d’ATER dans plusieurs établissements. En savoir plus

Mais tous les établissements ne recourent pas à cette plate-forme. C’est notamment le cas de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’université Paris Nanterre. Aussi, il est impératif de consulter les sites de tous les établissements susceptibles de recruter des ATER en droit.     

La procédure de recrutement sur un poste d’A.T.E.R. suit généralement deux étapes.

La première étape consiste en l’envoi d’un dossier de candidature auprès de chaque université ayant ouvert une campagne de recrutement.
Les pièces les plus fréquemment demandées sont un curriculum vitae, une liste des travaux, une lettre de motivation, une attestation du directeur de thèse qui précise que le doctorant semble en mesure de soutenir sa thèse dans l’année à venir, des pièces justifiant l’identité et le niveau d’étude du candidat.

La deuxième étape consiste en l’audition des candidats dont le dossier aura été présélectionné. Le format de cette audition et le jury devant lequel elle a lieu varient selon les universités. Elle vise à s’assurer que le candidat dont le dossier a été présélectionné dispose des qualités pédagogiques requises. Elle peut porter sur son parcours, son travail de thèse, ses enseignements passés, ses séjours à l’étranger, etc.

Une telle audition se prépare. En plus d’une brève présentation de son parcours et de son travail doctoral, un candidat doit être prêt à répondre à des questions variées. La capacité d’un candidat à s’exprimer clairement, à répondre aux questions posées de manière pertinente, à se faire comprendre des spécialistes comme des non-spécialistes, et à mobiliser une culture juridique solide est primordiale. L’université recrute un enseignant qui sera confronté toute l’année à des groupes d’étudiants dans des matières ne relevant pas toutes de son domaine de prédilection.

Au terme de l’audition, l’université fait la liste des candidats retenus. Une liste complémentaire en cas de désistement ou de création de postes est généralement établie.

Il appartient au candidat recruté d’effectuer ensuite les démarches administratives requises, selon les indications données par le département des ressources humaines de l’université.
Concernant plus particulièrement la procédure de recrutement des A.T.E.R. à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, le site internet de l’Association des Doctorants et Docteurs en droit d’Assas contient des informations utiles :    

> Pour le département de droit public
> Pour le département de droit privé

D’autres sites fournissent des indications précieuses sur le recrutement et le statut des A.T.E.R. : en savoir plus.

4- Les vacations

Statut du doctorant vacataire : le doctorant vacataire est un étudiant inscrit en vue de la préparation d’un diplôme de 3e cycle. Il est affecté à une mission d’enseignement pendant une durée déterminée. Il est considéré comme un agent temporaire vacataire. Les ATER et doctorants contractuels ne peuvent être recrutés en qualité de vacataire.

Les agents temporaires vacataires sont, entre autres, des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur, en l’occurrence le doctorat. Ce statut est régulé par les articles 2 et 3 du décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

Missions du doctorant vacataire : les missions de vacation peuvent faire l’objet d’annonce de la part de chaque université, en fonction des besoins d’enseignement ou de tâches administratives diverses (surveillance de bibliothèque, services d’inscription, etc.). L’université Paris 2 dispose de différentes pages permettant de prendre connaissance des offres de vacations pédagogiques et administratives. Il est également possible de prendre connaissance de missions vacantes par le biais des secrétariats des écoles doctorales, à travers les autres doctorants de son université ou d’autres universités, ou directement auprès des Professeurs d’université et maîtres de conférences.

Les doctorants vacataires peuvent assurer des travaux dirigés, ainsi que des travaux pratiques. Cependant leur service total annuel, qu’ils dépendent d’un ou plusieurs établissements, ne peut excéder 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques.

Les doctorants vacataires doivent remplir l’ensemble des obligations relatives à leur activité d’enseignement, y compris la participation au contrôle de connaissance et aux examens relevant de leur enseignement.

Rémunération du doctorant vacataire : la rémunération des agents temporaires vacataires est réévaluée chaque année par arrêté. Au 1er février 2017, la rémunération brute à l’heure était de :

  • 62,11 euros pour les cours magistraux ;
  • 41,41 euros pour les travaux dirigés ;
  • 27,60 euros pour les travaux pratiques.

Comme rappelé précédemment, les doctorants vacataires doivent participer au contrôle de connaissance et aux examens relevant de leur enseignement. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire, ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.

Article 5 du décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

5- Activités possibles du doctorant hors vacations

Il est également possible pour un doctorant non contractuel de réaliser des activités hors recherches et vacations. Outre, les différents emplois extra-juridiques, il est possible pour des doctorants non contractuels, détenteurs ou non du CAPA, de réaliser des activités de collaborations extérieures auprès de cabinets d’avocats à la cour ou aux conseils, de travailler en tant que stagiaire ou juriste en entreprise ou encore de devenir assistant de justice auprès d’une juridiction. Le profil de doctorant est également recherché par certains types de cabinet d’avocats pour réaliser des veilles juridiques et des notes sur des sujets techniques de droit.

Le doctorant peut notamment obtenir une convention de stage dans le cadre de son doctorat. La convention de stage doit toutefois être signée par le directeur de thèse et respecter les conditions de droit commun.

> En savoir plus sur les stages à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

> Voir la présentation du cadre réglementaire du stage en milieu professionnel

Qu’il s’agisse d’accepter des missions d’agent temporaire vacataire ou de réaliser tout autre activité, il va de l’intérêt du doctorant d’en discuter avec son directeur de thèse et de lui présenter son projet.