Réseaux sociaux et droits de l'homme : quel(s) droit(s) pour quelle protection ?
Salle des Conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2e étage)
12 place du Panthéon
75005 PARIS
Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center) organise les 7 et 8 décembre 2022 son 17e colloque international sur le thème : Réseaux sociaux et droits de l'homme : quel(s) droit(s) pour quelle protection ?
MERCREDI 7 DÉCEMBRE
14H00 : Allocution de bienvenue : Olivier DE FROUVILLE, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du CRDH
14H15 : Propos introductifs
Sarah JAMAL, maître de conférences de l’Université Panthéon-Assas
Javier TOUS, professeur à l’Université del Norte (Colombie), chercheur au CRDH
14h45-17h30 : Les garanties internes sont-elles efficaces et respectueuses des droits de l'homme ? L'exemple du Conseil de surveillance de META
- Présidence : Emmanuel DECAUX, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, président de la Fondation René Cassin
Présentation du conseil de surveillance de META : le regard du praticien
Catalina BOTERO-MARINO, membre du Conseil de surveillance de META
La privatisation de la justice à l’ère du numérique, un instrument de déresponsabilisation ?
Antoine GARAPON, magistrat et producteur de l'émission « Esprit de justice » sur France Culture
Jean LASSÈGUE, philosophe et épistémologue, chargé de recherche au CNRS
L’émergence d’un nouveau censeur de la liberté d’expression ?
Nancy HERNANDEZ, juge à la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Débat et pause café
- Présidence : Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’enjeu démocratique d’une juridictionnalisation des sanctions infligées par les plateformes aux usagers des réseaux sociaux
Flavia PIOVESAN, commissaire, Commission interaméricaine des droits de l’homme
La suspension du droit d’accès aux réseaux sociaux et la violation des droits économiques, sociaux et culturels ?
Soledad GARCÌA MUÑOZ, rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux et culturels à la Commission interaméricaine des droits de l'homme
Quels enjeux pour les techniques de détention automatique déployées sur les réseaux sociaux ?
Fabien TARISSAN, chargé de recherche au CNRS et professeur attaché à l'ENS Paris-Saclay
Débat
JEUDI 8 DÉCEMBRE
9h00-12h30 : Une réglementation efficace des réseaux sociaux est-elle possible ?
- Présidence : Laurent TRIGEAUD, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas
La réaffirmation du rôle des Etats à travers les obligations positives
Valère NDIOR, professeur à l’Université de Bretagne occidentale
L’application du droit international des droits de l’homme aux plateformes grâce à la diligence raisonnable en matière de droits humains dans le numérique
Stefania DI STEFANO, doctorante au Geneva Graduate Institute
Le recours à des qualifications en droits de l’homme existantes : l’exemple de conventions adoptées sous l'égide du Conseil de l'Europe
Carlotta GRADIN, doctorante au CRDH
L’application du droit international pénal en ligne ?
Anne-Laure CHAUMETTE, professeur à l’Université Paris-Nanterre
Débat et pause café
Un droit en constante évolution
- Présidence : Kathia MARTIN-CHENUT, directrice de recherche au CNRS (ISJPS)
La diversité des formes d’encadrement de l’activité des plateformes de réseaux sociaux au niveau national et régional
Victoria DHAISNE, doctorante au CRDH
Analyse de projets interaméricains : « entreprises et droits de l’homme : les standards interaméricains » et « les principes sur la protection de la vie privée et des données personnelles »
Soledad GARCÍA MUÑOZ, rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux et culturels à la Commission interaméricaine des droits de l'homme
La responsabilité des plateformes de réseaux sociaux serait-elle garantie avec le projet de traité « entreprises et droits de l’homme » ?
Anaïs SCHILL, chargée de mission à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Débat et pause déjeuner
14h00-17h30 : D'autres formes d'encadrement des réseaux sociaux sont-elles possibles ?
- Présidence : Sarah JAMAL, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
Repenser la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux
Zoé JACQUEMIN, professeure à l’Université de Toulouse 1 Capitole
La responsabilité des plateformes de réseaux sociaux et de leurs utilisateurs – présentation du rapport « Des régimes de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs » présenté par le Forum sur l'information et la démocratie
Damian TAMBINI, distinguished Policy Fellow in the Department of Media and Communications at the London School of Economics
La régulation des réseaux sociaux par les usagers
Celia ZOLYNSKI, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La mise en place d’un GIEC pour l’information et la démocratie
Christophe DELOIRE, secrétaire général de Reporters sans frontières et président du Forum sur l'information et la démocratie
Débat et pause café
Des initiatives en dehors de l'ordre juridique peuvent-elles soutenir le contrôle mis en place par le droit ?
- Présidence : Valère NDIORN, professeur à l’Université de Bretagne occidentale
Réguler le design des réseaux sociaux
Romain BADOUARD, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
L’incitation au respect du droit par les recours aux normes techniques, l'exemple de la Journalism Trust Initiative (JTI)
Thibaut BRUTTIN, adjoint au directeur général de Reporters sans frontières
L’éducation aux réseaux sociaux
Lucien CASTEX, représentant pour les affaires publiques de l'AFNIC et chercheur à l'Université Sorbonne Nouvelle
Débat
17h30 / Conclusions : Olivier DE FROUVILLE, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du CRDH
Accès
Pour accéder au colloque, l'inscription via le formulaire en ligne est obligatoire.
L'évènement sera diffusé en direct sur la chaîne Youtube du CRDH.