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22
mar
2023
De 17h à 19h
Salle des professeurs de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (4, rue Valette, 75005 Paris)
Accès libre
Ajouter au Calendrier 03/22/2023 17:00 03/22/2023 19:30 Europe/Paris Le renouveau de la déchéance Séminaire annuel CRDI - IRJS : perdre sa nationalité Salle des professeurs de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (4, rue Valette, 75005 Paris) false MM/DD/YYYY
Séminaire annuel CRDI - IRJS : perdre sa nationalité

Le CRDI (Centre de Recherche de Droit International privé et du commerce international de l'Univerité Panthéon-Assas) et l'IRJS (L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne) co-organisent un séminaire annuel intitulé : Perdre sa nationalité

Direction scientifique
Sabine CORNELOUP (Panthéon-Assas, CRDI) et Etienne PATAUT (Panthéon-Sorbonne, IRJS)

Introduction

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. D’un côté, en effet, celui-ci est en voie de relative libéralisation. Mobilité des personnes et égalité des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité, de même que la considération des droits fondamentaux des individus a pu conduire à une relative diminution de la part de souveraineté et d’arbitraire d’État dans le lien de nationalité. De l’autre côté, toutefois, la jonction entre nationalité et immigration a conduit à une instrumentalisation fréquente des questions de nationalité au nom d’un contrôle des frontières ou des exigences toujours plus élevées de l’intégration.

La perte de nationalité est au cœur de ce débat. Perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l’individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l’État doit à ses nationaux. Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé.

La menace terroriste, tout d’abord, a pu conduire à une étonnante renaissance de la déchéance de nationalité, parfois accompagnée d’un éloignement du territoire national, parfois même, plus radicalement encore, prononcée lorsque la personne est située à l’étranger (c’est le cas des déchéances extraterritoriales prononcées au Royaume-Uni).

D’un autre côté, moins controversé mais non moins difficile, de nombreuses législations continuent à prévoir des règles de perte de la nationalité fondées sur un éloignement plus ou moins définitif du territoire de l’État en question, révélateur d’un défaut d’effectivité de la nationalité. Le droit international de la nationalité est certes en ce sens. La Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et la Convention européenne de 1997 sur la nationalité estiment en effet que la perte de nationalité est envisageable en cas de résidence à l’étranger et de perte d’effectivité du lien de nationalité, sous réserve de ne pas créer de nouvelles situations d’apatridie. Il reste que les cas doivent être distingués, tant les droits nationaux peuvent varier, entre un droit français dont les règles particulières sont aussi le reliquat d’une époque coloniale toujours si présente en matière de nationalité et d’autres droits, comme le droit néerlandais, d’une rigueur si extrême qu’elle a pu être contestée devant la Cour de justice de l’Union.

La perte de nationalité, au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité, en semble donc un poste d’observation privilégié.

L’ambition de ce séminaire est de s’interroger sur toutes les facettes de cette perte et d’en tirer quelques conclusions plus générales sur la nationalité à la fois théoriques et pratiques. Un livre rassemblant les contributions des participants sera ensuite publié.

Organisation

Ces éléments introductifs permettent de distinguer neuf séances de travail, de deux heures chacune.
Deux rapporteurs animent chaque séminaire. Pour chaque thème, une ou deux pistes sont ouvertes, en vue d’amorcer la discussion.

Le cadre général fixé séminaire par séminaire est indicatif et ouvert. Les séminaires sont organisés chaque mois le mercredi, de 17h à 19h, alternativement par l’IRJS (Paris 1) et par le CRDI (Paris 2).

Une séance zoom sera organisée pour ceux qui ne peuvent pas assister à la séance en personne. Le lien est à demander à Mme Tacquard (laurence.tacquard@u-paris2.fr).

Programme

Sixième séance : Le renouveau de la déchéance - Mercredi 22 mars 2023 à 17h
Animée par R. POUGNET (Bristol) et F. JAULT-SESEKE (UVSQ)

Salle des professeurs de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (4, rue Valette, 75005 Paris)

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Prochaines séances

  • Désuétude et ineffectivité - Mercredi 19 avril 2023
  • La perte volontaire de nationalité autour du monde - Mercredi 24 mai 2023
  • Perdre sa nationalité : perdre ses droits - Mercredi 21 juin 2023

Plan d'accès

Salle des professeurs de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (4, rue Valette, 75005 Paris)
Adress carte: 
POINT (2.3466659 48.8474237)
Adresse : Institut de recherches juridiques de la Sorbonne, 4 rue Valette 75005 Paris