De minimis non curat praetor
Jeudi 8 décembre 2022 de 9h à 17h, le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Asssas, sous la direction du professeur Fabrice PICOD organise un colloque sur le thème : De minimis non curat praetor.
Programme
9h00 - Accueil des participants
9h30 - Mots d'accueil et de présentation du colloque
9h45 - De l'adage au principe
Olivier DESCAMPS, professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas
1. L’application du principe de minimis aux règles de droit matériel de l’Union européenne
10h00 - Principe de minimis et libertés de circulation
Fabrice PICOD, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas
10h15 - Principe de minimis et garantie des droits fondamentaux
Edouard DUBOUT, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas
10h30 - Principe de minimis et pratiques anticoncurrentielles des entreprises
Emmanuelle CLAUDEL, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas
Discussion / Pause-café
11h15 - Principe de minimis et aides d’Etat
Massimo MEROLA, professeur au Collège d’Europe
11h30 - Principe de minimis et marchés publics
Stéphane DE LA ROSA, professeur à l’Université Paris-Est-Créteil
11H45 - Principe de minimis et droit de l’environnement et de l’énergie
Nicolas DE SADELEER, professeur à l’Université Saint-Louis
Déjeuner libre
14h30 - Principe de minimis et droit de l’agriculture et de la pêche
Claude BLUMANN, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas
14h45 – La règle de minimis en droit bancaire et financier européen
Francesco MARTUCCI, professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas
2 - L’application du principe de minimis dans l’examen des recours contentieux
15h00 - Principe de minimis et l’exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales
Louis FEILHES, maître de conférences à l’université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
15h15 - Principe de minimis et affectation des intérêts dans l’examen des recours en annulation
Jonathan WILDERMEERSCH, professeur à l’université de Liège et référendaire à la Cour de justice
Discussion / Pause
16h00 - Principe de minimis et préjudice dans l’examen des recours en réparation
Ninon FORSTER, maître de conférences à l’université de Rennes
16h15 - Principe de minimis et demandes en référé
Eric BARBIER de la Serre, avocat
16h30 - Principe de minimis et appréciation de l’importance des manquements étatiques
Massimo CONDINANZI, professeur à l’université de Milan
Accès
Inscriptions auprès par courriel auprès de Bernadette LAFON