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Retrouvez les principaux articles publiés par les membres de l'IRDA

Les articles récents

Année 2024

Mars

  • J-J. ANSAULT, "La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution », Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n°22-18766, F–B", BJS mars 2024, n°03, p.50 
  • Th. BONNEAU, "Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du COde de commerce ?" Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-18.090, F-B, Act. Pro. coll. 15 mars 2024, n°6 repère 65  
  • M. CAFFIN MOI, "Les remèdes à l'inexécution des pactes, Revue des contrats mars 2024, n°1, p.110 
  • M-L. COQUELET, "La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société en difficulté : entre réalité et illusion", Note sous CA Paris, 9 nov. 2023, n°21/19623, BJS mars 2024, n°3, p.52
  • C. COUPET, "De quoi l'ESG est-il le nom ?", BJS mars 2024, n°3, p.1 
  • C. COUPET, "Des apports du contentieux de la rémunération des dirigeants sociaux à la compétence commerciale", Note sous Cass. com., 20 déc. 2023, n°22-11185, BJS mars 2024, n°3, p.7
  • Ph. MERLE, "L'interprétation de la norme d'exercice professionnel (NEP) 505 sur les demandes de confirmation des tiers par la Cour de cassation", Note sous Cass. com., 14 nov. 2023, n°22-13.374 (F-B), Revue Sociétés 14 mars 2024, n°3, p.196 
  • S. TORCK, "La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix", Revue des contrats mars 2024, n°1, p.90 

Février

Janvier

Année 2023

Décembre

Novembre

  • J.-J. ANSAULT, "L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier", note sous Cass. Com. 14 juin 2023, no 21-24.018, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.3
  • J.-J. ANSAULT, "L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 20-20.088, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.7 
  • J.-J. ANSAULT, "De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 21-18.340, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.8
  • J.-B. BARBIÈRI, "Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli", note sous Cass. Com. 11 oct. 2023, n°21-24.766, D.2023, p.2114
  • T. BONNEAU, "Loi applicable, autorité compétente et société côtée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg", note sous Cass Com. 30 août 2023 , no 21-21.850, Revue Sociétés 2023, p. 685
  • H. SYNVET, "Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ?", BJB n°6 nov. 2023, p.1

Octobre

  •  J.-B. BARBIÈRI, "Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer", note sous Cass. com., 1er juin 2023, no 21-13716, BJS n°10 oct. 2023, p. 9
  •  J.-B. BARBIÈRI, "Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère”, note sous T. com. Coutances, 29 août 2023, no 2021002953, LEDEN 2023, n°9, p. 2
  • C. FAVRE-ROCHEX, "Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites", note sous Cass. com., 13 sept. 2023, no 22-12047, LEDEN 2023 n°09 , p. 4
  • T. BONNEAU, "L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent", note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, F-B, JCP E, n° 42, 19 oct. 2023, act. 1302
  • L. D’AVOUT, J. S. QUÉGUINER, S. HUBER, P. KINSCH, L. RASS-MASSON, S. SANCHEZ-LORENZO et M. WILDERSPIN, "Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022) - Chronique", Journal du droit international (Clunet) n° 4, octobre 2023, chron. n°8
  • L. D'AVOUT, S. BOLLÉ, E. FARNOUX, A. GRIDEL, "Droit du commerce international", D. 19 oct. 2023, p. 1812
  • M. BUCHBERGER, "Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !", note sous CA Paris, 4 avr. 2023, no 22/05320, Gaz. Pal. n°34, 24 octobre 2023, p. 66
  • H. SYNVET et D.-R. MARTIN, "Droit bancaire", D. 26 oct. 2023, p. 1869

Septembre

  •  J.-J. ANSAULT et P. PEYRAMAURE, "Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ?", LPA n°09 30 sept. 2023, p. 8
  • T. BONNEAU, "L'AMF : 20 ans déjà", BJB n°5 sept. 2023, p. 1
  • T. BONNEAU, "L'originalité de la finance verte", Rev. Sociétés 7 sept. 2023, p. 501
  • M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Expert, technicien, chacun son rôle…", BJE n°05 sept. 2023, p. 1
  • J.-B. BARBIÈRI, "Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes)", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-25503, BJE n°05 sept. 2023, p. 23 
  • J.-B BARBIÈRI, "La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes", D. 7 sept. 2023, p. 1502
  • J.-B BARBIÈRI, "Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication", note sous Cass. com., 5 juill. 2023, no 22-13049, LEDEN 2023, n°8, p. 4
  • J.-B. BARBIÈRI, "Le retour du  pacte social (et une  action en  justice  ne  peut  fonder une  révocation pour  faute)", note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-21.875,  JCP E n° 37 14 sept. 2023, act. 1255
  • C. FAVRE-ROCHEX, "Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-15864 , BJE n°5 sept. 2023, p. 18

Juillet - Août

Juin

Mai

Avril 

Mars 

Février

Janvier

  • T. BONNEAU, "La violation de la législation antiblanchiment est-elle génératrice de responsabilité civile ?", Banque & Droit 2023, n°207, p. 24
  • T. BONNEAU, "Pot pourri en matière de Taux effectif global (TEG)", Banque & Droit 2023, n°207, p. 25
  • C. COUPET, "Recours de la caution contre l'emprunteur : pas d'anatocisme en matière de crédit immobilier", Banque & Droit 2023, n°207, p. 26
  • C. COUPET, "Incicdences de la pluralité d'emprunteurs sur le régime du crédit immobilier : condition résolutoire et devoir de mise en garde", Banque & Droit 2023, n°207, p. 28
  • T. BONNEAU, "La CJUE fustige les rémunérations qui contournent les règles européennes, RDBF 2023, n°1, p. 1
  • F. DRUMMOND, J.-B. BARBIERI et T. SAUPIN, "Les dispositifs de prévention des risques extra-financiers des sociétés", RDBF 2023, n°1, entretien 1
  • S. TORCK et T. SAMIN, "Retrait d'espèces au DAB et opération de paiement non autorisée", RDBF 2023, n°1, comm. 1
  • T. BONNEAU, "La mise en place de l'Union des marchés de capitaux se poursuit", RDBF 2023, n°1, comm. 28
  • T. BONNEAU, "La Commission européenne publie un modèle de contrat de liquidité", RDBF 2023, n°1, comm. 29
  • T. BONNEAU, "L'OICV publie son rapport sur la distribution en ligne de produits et services financiers à des client non professionnels", RDBF 2023, n°1, comm. 30
  • J.-J. ANSAULT, X. BAILLY, J.-P. FARGES, A. ZOURLI et H. BOURBOULOUX, "La classe de l'actionnaire : droits et devoirs politiques, parentaux et financiers", RPC 2023, n°1, dossier 3
  • L. D'AVOUT, "Les pouvoirs publics au soutien du droit international privé français", D. 2023, p. 80
  • J.-B. BARBIERI, "Attribuer la totalité des pertes fiscales à certains associés n'est pas léonin", JCP E, n°2, 12 janv. 2023, 1015
  • M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, B.-O. BECKER, "Cession de droits sociaux", JCP E, n°1, 5 janv. 2023, 1000
  • C. FAVRE-ROCHEX, "Durée de l'effet interruptif de la déclaration de créance à l'égard de la caution", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 3
  • J.-B. BARBIERI, "Convention de management et conciliation : attention aux nullités de la période suspecte", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 2
  • J.-J. ANSAULT, "De quelques fautes reprochées par le dirigeant caution à une banque", BJS, n°1, janv. 2023, p. 49
  • C. FAVRE-ROCHEX, "La date de naissance d'une créance de restitution", BJE, n°1, 2023, p. 21
  • T. DUCHESNE, "Détermination du juge compétence pour connaître de l'action en revendication", BJE, n°1, 2023, p. 33
  • M.-H. MONSERIE-BON, "2023... et si l'on faisait une pause dans les réformes !", BJE, n°1, 2023, p. 1

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